
Un vieux livret retrouvé dans les papiers d’un parent peut encore représenter un droit. Au Burkina Faso, la loi n°012-2016/AN transpose le dispositif de l’UMOA : un compte devient dormant après dix ans sans opération ni contact du titulaire ou des ayants droit, malgré les tentatives de l’établissement pour les joindre.
Le chronomètre comporte trois étapes. Dès huit ans sans intervention, la banque, le SFD, le service financier de la Poste ou la caisse d’épargne doit en principe rechercher le titulaire ou ses ayants droit. L’instruction BCEAO prévoit notamment un courrier recommandé à la dernière adresse connue et autorise un courriel. Sans réponse, la recherche se poursuit jusqu’à la fin de la dixième année.
À ce stade, le compte est clôturé et son solde transféré à la BCEAO dans les trente jours. Ce transfert n’est ni une confiscation ni un effacement de la dette : la Banque centrale conserve l’avoir pour le titulaire ou ses héritiers pendant vingt ans. La personne concernée peut réclamer les fonds par écrit à la BCEAO, avec copie à l’établissement d’origine et les preuves d’identité et de droit. Pour une succession, il faut un document authentique établissant la qualité d’ayant droit.
Autre détail souvent ignoré : lorsque le compte est déclaré dormant, frais de gestion, rémunération et charges fiscales associées cessent. Aucun frais ne peut être prélevé sur le montant transféré.
Le vrai point de non-retour arrive trente ans après la dernière intervention. Les sommes non réclamées sont alors versées au Trésor public et les droits s’éteignent.
En pratique, la meilleure protection reste simple : actualiser téléphone, courriel et adresse ; conserver les références des comptes ; informer la famille de leur existence, sans partager les codes ; et faire traiter rapidement la succession. Une prise de contact avec l’établissement constitue une « intervention » au sens du texte. Un compte sans mouvement n’est donc pas encore forcément perdu — mais attendre complique les preuves.

