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Microfinance : ce délai de douze mois qui peut faire tomber un agrément
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Microfinance : ce délai de douze mois qui peut faire tomber un agrément

La microfinance n’est plus un secteur périphérique dans l’UMOA. À fin décembre 2025, la BCEAO recensait 524 institutions desservant 20,38 millions de clients dans les huit États membres. La nouvelle loi uniforme prépare pourtant un tri juridique susceptible de redessiner ce paysage.

Par la Rédaction BFM23 oct. 20262 min de lecture

Son article 15 ne retient que deux formes pour exercer : la société anonyme à capital fixe et la société coopérative à capital variable. Surtout, l’article 168 accorde aux institutions déjà actives — sociétés anonymes, associations, institutions mutualistes et sociétés à responsabilité limitée — douze mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi pour se conformer. Au terme du délai, l’agrément des associations, institutions mutualistes et SARL non conformes est réputé retiré ; une société anonyme en défaut s’expose aux sanctions prévues par le texte.

Le piège du calendrier

Le piège tient au calendrier. Adopté par le Conseil des ministres de l’UMOA le 21 décembre 2023, le texte a été mis en ligne par la Commission bancaire le 10 août 2026. Cette publication ne déclenche pas un compte à rebours régional unique. La loi uniforme doit être insérée dans l’ordre juridique de chaque État ; son article 174 laisse d’ailleurs la date d’entrée en vigueur à compléter nationalement. Le Parlement burkinabè a voté son texte le 13 février 2025. Chaque institution doit donc partir de la loi et de la date applicables dans son pays, pas de la date de mise en ligne régionale.

La mise en conformité dépasse un changement d’enseigne. Elle peut imposer de revoir les statuts, le capital, le conseil d’administration, les fonctions de contrôle, le commissariat aux comptes ou l’affiliation à un réseau. L’Agence nationale de surveillance des SFD du Bénin évoque elle-même la transformation, le regroupement, l’affiliation et, pour certains acteurs, un risque de disparition.

Notre analyse

Cette réforme pourrait accélérer la consolidation du secteur, mais son effet dépendra de l’accompagnement. Les superviseurs doivent publier des calendriers et des listes d’agrément lisibles ; les dirigeants doivent choisir tôt entre transformation, rapprochement et sortie ordonnée. Pour les clients, le bon réflexe sera de vérifier le statut officiel de leur institution auprès de l’autorité nationale, plutôt que de se fier aux rumeurs.

Sources
  • Loi uniforme portant réglementation des systèmes financiers décentralisés (adoptée par le Conseil des ministres de l’UMOA le 21 décembre 2023 ; mise en ligne par la Commission bancaire le 10 août 2026), articles 15, 168 et 174
  • BCEAO, situation des SFD de l’UMOA à fin décembre 2025
  • Assemblée législative de transition du Burkina Faso, loi votée le 13 février 2025
  • Agence nationale de surveillance des SFD (Bénin)

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